(Pierre Louis S., Bruno F., Alain Lt., Henri de C., Thierry L., Gilles K., Dominique T.)
Retour sur la Commission Risques Majeurs du SPPPY du 10 mars 2025
Bref compte rendu de la réunion :
– 4 points ont été abordés :
- point d’activité réglementaire
- bilan et retour d’expérience sur les actions menées en 2024
- le programme d’action pour l’année qui est en cours
- les prochains rendez-vous.
Introduction du Directeur de Cabinet du préfet avec le sujet de vencorex en indiquant que l’état suivait très attentivement ce qu’il se passait. La question était comment on gère la suite d’une fiche industrielle.
Échange avec la ville de Grenoble qui veut organiser un exercice Fr-Alert sur la commune. Le maire, les pompiers sont pour, la commune du Pont-de-Claix a expliqué qu’il n’y avait pas eu de problème particulier lorsqu’ils l’avaient organisé. Cependant le directeur de cabinet du préfet s’est dit partagé –au vu du niveau de tension sur la commune de Grenoble et des difficultés de relations qu’il y a entre la population et la mairie.
– journée nationale de la résilience qui est portée par l’IRMA qui se renouvelle
– 26 juin 2025 – la journée des bons réflexes aura pour thème « la transparence augmente-t-elle la confiance »
– Suite à l’accident de Lubrizol, la métropole de Rouen a mis en place une carte des endroits à risques de l’agglomération des sites SEVESO
« Le territoire de la Métropole Rouen Normandie compte 23 sites Seveso.
Afin de rendre plus accessibles les résultats des contrôles réalisés par les services de l’État
sur ces installations, la Métropole a développé une cartographie dynamique avec un code couleur en fonction des derniers rapports de contrôle et des dernières décisions administratives préfectorales. »
une carte comme celle-là pourrait-elle être envisagée en Isère ?
Observatoire du SMMAG
Article publié le jeudi 23 janvier 2025 sur le site de l’AURG (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise »
« Chiffres-clés des déplacements 2023 : un portrait des mobilités et de leur évolution »
Tous les deux ans, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise,
animé par l’Agence d’urbanisme, édite les Chiffres-clés des déplacements. La version 2023,
compilation des évolutions de la mobilité dans l’aire grenobloise (périmètre EMC2), vient de paraître.
(…)
Depuis 2010, les Chiffres-clés des déplacements sont publiés tous les deux ans.
Ce septième millésime se base sur les dernières données disponibles en 2024,
principalement des données 2023, sauf mention contraire.
(…)
ZFE – ZFE véhicules pro : report à 2028 de l’interdiction des véhicules Crit’Air 2
information de la Métropole de Grenoble :
Le décalage de l’interdiction des Crit’air 2 pour les VUL-PL à 2028
Depuis juillet 2022, en application de l’arrêté n°23-AC00024,
la circulation et le stationnement des VUL et PL classés Crit’Air 3, 4 et 5 sont interdits
sur un périmètre de 27 communes. Ce même arrêté prévoit l’interdiction des VUL et PL
classés Crit’Air 2, soit l’ensemble des véhicules diesel, à partir du 1er juillet 2025.
Dans un contexte de transition écologique exigeant, la Métropole a pris la décision
de décaler l’échéance d’interdiction des véhicules classés Crit’Air 2 initialement prévue pour 2025 à 2028.
Conformément à l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, il appartient à la Métropole de recueillir votre avis sur l’interdiction des VUL et PL classés Crit’Air 2 au 1er juillet 2028.
La consultation se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 10 mars à 9h au mercredi 10 avril 2025 à 17h.
Pour en savoir plus et éventuellement participer à la consultation
Accueil de Mme Céline Issindou, Cheffe de projet service public de l’efficacité énergétique à la Métropole de Grenoble ainsi que de Mme Hélène Poimboeuf Directrice de la transition énergétique et de la qualité de l’air
- metroenergie : site de suivi de sa consommation d’énergie
- Toutes les aides à consulter ici
- Dispositif MurMur :
Question d’une bénévole : les SCI peuvent-elles bénéficier de l’aide MurMur ?
Réponse : Les SCI sont éligibles sauf si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Extrait du règlement MurMur Maisons individuelles:
- Le demandeur doit être, soit propriétaire occupant, soit propriétaire bailleur du bâtiment. Sont néanmoins éligibles les Sociétés Civiles Immobilières soumises à l’impôt sur le revenu, les propriétés en indivision, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les occupants à titre gratuit (qui devront fournir une attestation sur l’honneur signée par l’occupant et le propriétaire).
La demande de prime Travaux Mur Mur doit alors être émise : soit par l’un des indivisaires, soit par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, soit par l’occupant à titre gratuit ou le propriétaire du logement.
Concernant les Sociétés Civiles Immobilières :
– Les Sociétés Civiles Immobilières soumises à l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif Mur Mur.
– La demande de prime Travaux Mur Mur peut être émise soit par l’un des associés de la SCI, soit par la SCI elle-même.
- Le comité d’usagers de l’énergie n’existe plus
