12-14 du 5 juin 2018

5 juin 2018 MP Chateau 12-14 0

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Soirée Etat de l’Environnement dans l’agglomération Grenobloise, le 30 mai

S3PY : commission risques majeurs

    • PPRT : la question de la mobilité à proximité des sites à risque

    • Consignes : expérimentations de fiches réflexe, très peu de retours (rien de négatif!), une communication qui sera appuyée par le préfet

    • Exercice Plan Particulier d’intervention : TMD, ILL. 37 sirènes actionnables sur le territoire, une interprétation difficile par les populations, coupler les exercices avec les écoles

    • Campagne d’information 2018 : 124 sites industriels, 2,7 millions de personnes. Magnets et livrets réalisés, souhait d’actions plus pérennes, mettre plus en avant les réseaux sociaux, habillage de bus ou de tram, cibler les lieux du quotidien (boulangerie, …)

Journée Révolutionnaire, 30 juin

    • Stand + table-ronde sur les nouvelles Mobilité, co-animée avec ADTC

    • préférence de Pierre-Louis S., Alain Lt, Maurice O., Dominique T.

Suffrage Universel Direct, 31 mai

    • A l’initiative du Conseil de Développement, une soirée sur l’élection des Conseillers Métropolitains. Assemblée de 120 personnes environ, très mixte (élus, asso, citoyens, étudiants…)

    • extrait Courrier des maires : « A ce jour, l’article 54 de la loi Maptam enjoint au législateur de revoir ce mode de scrutin avant le 1er janvier 2019, notamment pour permettre l’élection directe des conseillers métropolitains et supprimer leur ancrage communal. Le sujet s’était avéré suffisamment polémique pour que le précédent exécutif ne parvienne pas à dégager de consensus sur le sujet ces trois dernières années, et reporte au 1er janvier 2019 via la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain ce rapport initialement prévu… au 1er janvier 2017. »

    • extrait du site Sénat/travaux parlementaires « la proposition de loi propose donc de supprimer l’article 54 de la loi MAPTAM, afin de consacrer le principe d’une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct par un système de fléchage lors du renouvellement général des conseils municipaux. ». Adopté par le Sénat en avril 2018 et transmis à l’Assemblée Nationale. Texte renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

    • Seule possibilité suite à la suppression de cet article : élection par fléchage?

    • il est proposé d’organiser une audition des candidats aux prochaines élections municipales autour des questions métropolitaines

    • Un point préalable : la séparation du législatif et de l’exécutif, notamment au niveau communal. Le Maire cumule tous les pouvoirs et aucune raison de changer!. Certains pays mettent en place une double élection qui permet cette séparation

    • Revue de presse

    • Dauphiné Libéré du 5 juin

    • Place Gre’Net

      • Courrier des Maires (Séverine Cattiaux)

        • Quatre scenarii pour un suffrage direct : les pistes du rapport de janvier 2017

        • Hypothèse 1 : Le modèle de la Métropole de Lyon : élection au suffrage métropolitain direct dans les circonscriptions surpracommunales

        • Hypothèse 2 : La désignation des conseillers métropolitains dans deux collèges distincts

        • Hypothèse 3 : L’élection d’une assemblée métropolitaine dans les circonscriptions communales distinctes.

        • Hypothèse 4 : Election d’une assemblée métropolitaine dans une circonscription unique dotée de sections électorales

    • Pierre-Louis S. récupère la présentation des étudiants qui ont simulé des scénarii en fonction des résultats des dernières élections