12-14 du 8 avril 2025

(Pierre Louis S., Bruno F., Claude G., Henri de C., Thierry L., Alain L., Gilles K., Dominique T., Nathalie F.)

– Scot

• Réception de l’accusé de réception de la contribution de Civipole par Mr Benoit Parent Directeur de l’EP Scot Grande région de Grenoble. Il indique également que le bilan de la concertation préalable est prévu au début du mois de juin.

• Compte rendu d’un bénévole d’une réunion Scot :

Points clefs :

Dernière réunion publique dans la phase de concertation préalable – à Crolles dans le bâtiment de la Communauté de Communes du Grésivaudan.

Très faible participation = 9 personnes face à 6 intervenants

2 VP de la CC du Grésivaudan, Bruno Parent et Olivier Alexandre de l’EP SCOT et 2 personnes de l’AURG (Muriel Pezet-Kuhn et Philippe Couillens)

Présentation des principes du SCOT et de sa révision SCOT30 à venir – celle qui est vraiment importante (prévue pour vote en 2029) – les premiers documents pour le public sont en préparation (objectif avant l’été mais pas de date), il n’est pas prévu de phase de concertation préalable mais une concertation continue en réponse aux documents mis à disposition du public. Une enquête publique en revanche aura bien lieu.

La modification simplifiée est uniquement pour une raison de calendrier avec un seul objectif : intégrer les objectifs de consommation ENAF avant septembre 2027 (sans objectifs dans le SCOT les communes perdront certains droits d’urbanisme, type création de nouvelles zones à Urbaniser).

Ceci dit les dates d’application peuvent encore changer compte tenu d’une nouvelle loi dite ZAN-3 en discussion (prévue Septembre 2025). Il est également très possible que l’objectif 50% soit remplacé par des objectifs personnalisés démontrant une trajectoire de décroissance.

La modification simplifiée a eu une concertation préalable (terminée le 4 avril) mais n’aura pas d’enquête publique.

De 2011 à 2021, la GREG a perdu 1565 ha – donc l’objectif 2021-2021 au niveau de la GREG est la moitié de ce chiffre.

Les objectifs sont déclinés à l’échelle du PLUi quand il existe (GAM) ou à l’échelle du PLU de commune quand il n’y a pas de PLUi (CCG) – en fonction des consommations historiques cela pose d’énormes problèmes – les communes sont en train d’affiner leurs projections et besoins et une réunion d’échange/compensation est prévue.

L’historique montre qu’il y a déjà une réduction régulière des zones ENAF consommée au fil du temps – la trajectoire ZAN accélère cette tendance.

Confirmation que le SCOT 2012 imposait déjà une plus forte densification au niveau de la GAM pour éviter la périurbanisation

La ZAN ne contrôle pas la déforestation (passage de Forêt à Agricole) – la révision du SCOT doit l’adresser.

Confirmation que la ZAN va inéluctablement accélérer l’urbanisation des zones déjà urbanisées. Les jardins et espaces de la ville sont donc menacés avec impact biodiversité et ilots de chaleur urbaine. Il est prévu d’adresser cela au travers de la révision du SCOT et dès à présent certaines commune ou ECPI l’anticipe au travers de PLU/PLUi et OAP thématique.  

Documents présentés (sur le site SCOT30)

2025-02-19_Presentation-MS_Webconference.pdf

2025-02_SCoT-GReG_MS01_NoticeAnalyseEnvironnementale.pdf

– Conseil de Développement (C2D)

Soirée dédiée à la citoyenneté et à l’appartenance métropolitaine dans le cadre de la sortie du Tome 3 de la collection Imagine Demain

Jeudi 17 avril 2025 – 18H30 / 19H30 suivie d’un film au Cinéma Le Méliès, Grenoble

Au programme :

18h30 – Inauguration de l’exposition BD grand format et échange avec les membres du C2D

Cette exposition, présentée du 12 au 22 avril au Méliès, explore la question de la citoyenneté et de l’appartenance

métropolitaine et présente ce que pourrait apporter au territoire une carte de citoyenneté locale, au travers du parcours de deux habitants métropolitains.

(Entrée libre et gratuite)

20h00 – Projection du film Quelques jours, pas plus

Le film de Marc Salbert avec Camille Cotin, Amrullah Safi, Makita Samba et Benjamin Biolay, retrace l’histoire d’Arthur

Berthier, un critique rock propulsé dans l’univers du journalisme d’investigation, qui se retrouve malgré lui à héberger Daoud, un jeune Afghan. (Tarif habituel du Méliès)

– SPPPY (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise )

Retour sur deux commissions

Commission Risques Majeurs du 10 mars 2025

Présentation à consulter ici

Relevé de décision à consulter ici

Commission Environnement Santé du 25 mars 2025

Présentation à consulter ici

Relevé de décision à consulter ici

 

Divers

• Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) : nouvelles dates de la participation du public par voie électronique du mardi 22 avril, jusqu’au lundi 23 juin 2025 à 18h pour une durée de 61 jours.

Vous pourrez la retrouver sur la plateforme participative

• Collectif des Associations Citoyennes : lettre d’information à consulter ici

• Centre d’information sur l’eau – lettre d’information à consulter ici – pour plus d’informations

• Parlement de l’Isère – Newsletter à consulter ici – pour s’inscrire c’est ici pour plus d’informations ici